Arrêté du 24 octobre 2023

Article 3

Créé le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023