Arrêté du 1 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Les personnels de direction et les directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée font l'objet, chaque année, d'une évaluation dont les modalités sont définies par les articles ci-après.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2005 · Dernière version le 27 octobre 2011

Les personnels de direction et les directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée font l'objet, chaque année, d'une évaluation dont les modalités sont définies par les articles ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 26 octobre 2011

En vigueur du dimanche 4 septembre 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance