JORF n°205 du 3 septembre 2005

Article 1

Article 1

Les personnels de direction relevant des décrets n° 2005-921 du 2 août 2005 et n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisés font l'objet, chaque année, d'une évaluation dont les modalités sont définies par les articles ci-après.


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Version 1

Les personnels de direction relevant des décrets n° 2005-921 du 2 août 2005 et n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisés font l'objet, chaque année, d'une évaluation dont les modalités sont définies par les articles ci-après.