Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'évaluation des directeurs chefs d'établissement
Résumé. L'avis du président de l'assemblée délibérante est désormais requis pour l'évaluation des directeurs chefs d'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 septembre 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 1 septembre 2005Art. 4