Arrêté du 24 octobre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 2005

Art. 4

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Modification de la procédure d'évaluation des directeurs chefs d'établissement

Résumé. L'avis du président de l'assemblée délibérante est désormais requis pour l'évaluation des directeurs chefs d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 4

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