JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 9

Article 9

A l'article 8 du même arrêté :
1° Dans la première phrase, après les mots : « le personnel de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeur des soins » ;
2° Dans la deuxième phrase, après les mots : « Les personnels de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeurs des soins ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 8 du même arrêté :

1° Dans la première phrase, après les mots : « le personnel de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeur des soins » ;

2° Dans la deuxième phrase, après les mots : « Les personnels de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeurs des soins ».