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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'évaluation des directeurs
Résumé. Les directeurs sont évalués selon leur établissement d'affectation la plus longue.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 septembre 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005Art. 8