Arrêté du 24 octobre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 2005

Art. 8

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Modification des règles d'évaluation des directeurs

Résumé. Les directeurs sont évalués selon leur établissement d'affectation la plus longue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 8

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