Arrêté du 24 octobre 2011

Article 10

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Article 10

Les dispositions précitées relatives au corps des directeurs des soins prennent effet au titre de l'évaluation de l'année 2012.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Application des règles pour les directeurs des soins en 2012

Résumé. Les règles pour les directeurs des soins commencent à être appliquées à partir de l'année 2012.

Les dispositions précitées relatives au corps des directeurs des soins prennent effet au titre de l'évaluation de l'année 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Source : Légifrance