JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 3

Article 3

A l'article 2 du même arrêté, aux premier, sixième et septième alinéas, après les mots : « du personnel de direction », sont respectivement ajoutés, à chaque alinéa précité, les mots : « ou directeur des soins ».


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Version 1

A l'article 2 du même arrêté, aux premier, sixième et septième alinéas, après les mots : « du personnel de direction », sont respectivement ajoutés, à chaque alinéa précité, les mots : « ou directeur des soins ».