Arrêté du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 2005

Art. 1

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Évaluation annuelle des personnels de direction et des directeurs des soins

Résumé. Les personnels de direction et les directeurs des soins des établissements publics de santé sont évalués chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 1

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