Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et modalités de l'entretien d'évaluation
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'évaluation en prolongeant le délai de signature du compte rendu à sept jours et en précisant que l'évaluateur ou son délégué doit établir un compte rendu écrit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 septembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2005Art. 3