JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 4

Article 4

A l'article 3 du même arrêté, au deuxième alinéa, après le mot : « évaluateur », sont ajoutés les mots : « ou la personne déléguée pour conduire l'entretien d'évaluation » et après les mots : « personnel de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeur des soins ».


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Version 1

A l'article 3 du même arrêté, au deuxième alinéa, après le mot : « évaluateur », sont ajoutés les mots : « ou la personne déléguée pour conduire l'entretien d'évaluation » et après les mots : « personnel de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeur des soins ».