Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2019-01-01 par [object Object]
Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret du 19 octobre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
|DESIGNATION DE L'EMPLOI|TAUX
(en euros)| |
|-----------------------|------------------------|---------|
| | Moyen | Maximum |
| Conservateurs | 2 484, 01 |2 889, 83|
|Conservateurs délégués | 810, 73 |1 013, 49|
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2 cités
Abrogé depuis le 2019-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 18 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art est abrogé.
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1 cité
Abrogé depuis le 2019-01-01 par [object Object]
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 octobre 2001.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier