JORF n°254 du 1 novembre 2001

Décret du 29 octobre 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la recherche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;

Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;

Vu le décret du 10 novembre 2000 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 10 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes et de M. Jacques Serris, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Clara Danon, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ;

M. Didier Coulomb, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique. »

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Art. 2. - L'article 4 du décret du 10 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes, de M. Jacques Serris, de Mme Clara Danon et de Mme Béatrix Desmaison, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Alain Elie, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire. »

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Art. 3. - Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 octobre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg