Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 modifiée relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information ;

Vu les décisions nos 96-835 et 96-836 du 20 décembre 1996 publiées au Journal officiel du 29 décembre 1996 autorisant la société anonyme Télédiffusion de France à utiliser des fréquences en vue de la diffusion d'ensembles de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre ;

Vu la lettre en date du 4 mai 2001 par laquelle la société anonyme Télédiffusion de France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées ;

Considérant que, par lettre, la société anonyme Télédiffusion de France a déclaré renoncer aux autorisations qui lui avaient été délivrées et qu'ainsi il y a lieu d'abroger les décisions d'autorisation nos 96-835 et 96-836 du 20 décembre 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 16 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis