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JORF n°254 du 1 novembre 2001
Décision n°2001-522 du 2 octobre 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC ;
Vu la demande adressée par l'association Europhonia 07 le 2 décembre 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I
« Zone de Vals-les-Bains.
« Fréquence : 97,2 MHz.
« Site d'émission : chemin de Graza, 07200 Aubenas.
« Altitude du site : 358 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 366 mètres.
« Puissance (PAR) : 50 W.
« Contraintes : néant. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
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