Arrêté du 24 octobre 2001

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2019

L'arrêté du 18 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2018

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