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JORF n°254 du 1 novembre 2001
Arrêté du 13 août 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 modifié habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,
Arrête :
Art. 1er. - Les régies d'avances des rectorats d'académie sont modifiées, à compter du 1er janvier 2002, selon les modalités fixées en annexe.
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Art. 2. - Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
MODALITES D'ORGANISATION DES REGIES D'AVANCES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 01/11/2001 page 17176 à 17178
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Fait à Paris, le 13 août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande