JORF n°254 du 1 novembre 2001

Décision n°2001-498 du 2 octobre 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-230 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;

Vu la décision no 2001-286 du 5 juin 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Caen ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 octobre 2001 susvisé :

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Catégorie A

01 CAA 01. - Association Foi Développement Médias (RCF 61).

01 CAA 02. - Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) (Radio Espérance).

01 CAA 03. - Pulse SDF (Pulse).

01 CAA 04. - FM Normandie communication (Premium Radio).

01 CAA 05. - Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure (Radio Espace).

01 CAA 06. - Association Maranatha (Radio Vie nouvelle).

01 CAA 07. - Association Radio Atlantis FM (Radio Atlantis).

01 CAA 08. - Pascal Bréart Animation (TRLT la Radio locale).

01 CAA 09. - Association Nord Sarthe FM (Nord Sarthe FM).

01 CAA 10. - Association Oxygène 27 (Oxygène).

01 CAA 11. - Association culturelle d'insertion économique de la Communauté franco-maghrébine (FFM Fréquence franco-maghrébine).

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Catégorie B

01 CAB 01. - SARL Challenge (Vibration).

01 CAB 02. - SARL Démo FM (Radio Cristal).

01 CAB 03. - Association Vire FM (Vire FM).

01 CAB 04. - SARL Radio Manche (Radio Manche).

01 CAB 05. - SARL Eurocontact (Evasion FM).

01 CAB 06. - SARL Normandie FM (Normandie FM).

01 CAB 07. - SARL Nantes Média (Hit West).

01 CAB 08. - SARL SLAM Communication (Sea FM).

01 CAB 09. - Euromedmultimédia SARL de presse (Only Rai).

01 CAB 10. - Envergure SARL (Résonance).

01 CAB 11. - SARL Radio Communication Vexin Val de Seine (RCS Normandie).

01 CAB 12. - Association Paradis (Paradis).

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Catégorie C

01 CAC 01. - SARL Fun radio région (Fun Radio Normandie).

01 CAC 02. - SARL Virage (Couleur 3).

01 CAC 03. - SARL Europe 2 Rouen (Europe 2 Evreux).

01 CAC 04. - SNC RFM Rouen (RFM Rouen).

01 CAC 05. - SARL GMRP (Skyrock).

01 CAC 06. - SARL CCN Radio (Skyrock).

01 CAC 07. - SARL Europe 2 Le Mans (Europe 2 Le Mans).

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Catégorie D

01 CAD 01. - Sport O'FM Média SAS (Sport O'FM).

01 CAD 02. - SAS Regroupement des radios musulmanes de France (Radio Orient).

01 CAD 03. - SA Performances (RFM).

01 CAD 04. - SNC Europe 2 Communication (Europe 2).

01 CAD 05. - SARL CIRTES MFM (MFM).

01 CAD 06. - SA Canal 9 (Chante France).

01 CAD 07. - SARL FWDP (Superloustic).

01 CAD 08. - SA Vortex (Skyrock).

01 CAD 09. - SA Radio Classique (Radio Classique).

01 CAD 10. - SA SODERA (RTL 2).

01 CAD 11. - SA SERC (Fun Radio).

01 CAD 12. - Chérie FM SA (Chérie FM).

01 CAD 13. - Nova SARL (Radio Nova).

01 CAD 14. - SA Radio Nostalgie (Nostalgie).

01 CAD 15. - SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons).

01 CAD 16. - NRJ SA (NRJ).

01 CAD 17. - SA Société d'Exploitation de la radio finance (BFM).

01 CAD 18. - SAFG Concept (Radio FG).

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Catégorie E

01 CAE 01. - CLT-UFA (RTL).

01 CAE 02. - SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).

01 CAE 03. - SAM Société Radio Monte-Carlo (RMC infos).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis