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JORF n°254 du 1 novembre 2001
Décision n°2001-475 du 2 octobre 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-770 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morzine NRJ;
Vu la demande adressée le 13 octobre 2000 par l'association Radio Morzine ;
Après avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination Radio Morzine NRJ est remplacée par Nostalgie Morzine ;
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 octobre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis