Arrêté du 24 octobre 2001

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance