Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 22 octobre 2001, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », les cahiers des charges des labels agricoles suivants :

LA no 06-88 « poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;

LA no 08-88 « poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ;

LA no 03-00 « poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe (91 jours) »,

au nom de l'Association des labels avicoles Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.

La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF d'Aquitaine, site de Marmilhat, BP 45, 63370 Lempdes.