Arrêté du 24 octobre 2001

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret du 19 octobre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

DESIGNATION DE L'EMPLOI

TAUX

(en euros)

Moyen

Maximum

Conservateurs

2 484, 01

2 889, 83

Conservateurs délégués

810, 73

1 013, 49

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret du 19 octobre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

DESIGNATION DE L'EMPLOI

TAUX

(en euros)

Moyen

Maximum

Conservateurs

2 484, 01

2 889, 83

Conservateurs délégués

810, 73

1 013, 49

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance