JORF n°254 du 1 novembre 2001

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 19 septembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Tous Volontaires à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé RESO 1901 pendant la période du 22 septembre au 14 octobre 2001 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 254 du 01/11/2001 page 17215

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