Arrêté du 24 mars 2026

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Article 2

Les références pour le format de la localisation et l'étendue géographique des données et informations mentionnées à l'article 1er (Caractéristiques et formats des données routières) sont définies en annexe 4.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Règles de localisation des données

Résumé. L'article précise où trouver les règles pour décrire l'emplacement et la zone des données mentionnées dans l'article précédent.

Les références pour le format de la localisation et l'étendue géographique des données et informations mentionnées à l'article 1er (Caractéristiques et formats des données routières) sont définies en annexe 4.

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