Les références pour le format de la localisation et l'étendue géographique des données et informations mentionnées à l'article 1er (Caractéristiques et formats des données routières)Art. 1Caractéristiques et formats des données routièresL'article définit les caractéristiques et formats de transmission des données routières selon plusieurs règlements européens. sont définies en annexe 4.
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Règles de localisation des données
Résumé. L'article précise où trouver les règles pour décrire l'emplacement et la zone des données mentionnées dans l'article précédent.
Les références pour le format de la localisation et l'étendue géographique des données et informations mentionnées à l'article 1er (Caractéristiques et formats des données routières)Art. 1Caractéristiques et formats des données routièresL'article définit les caractéristiques et formats de transmission des données routières selon plusieurs règlements européens. sont définies en annexe 4.