Arrêté du 24 mars 2026

Article 3

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Article 3

Les données et informations mentionnées à l'article 1er (Caractéristiques et formats des données routières) sont rendues accessibles accompagnées des métadonnées définies à l'annexe 5.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Accessibilité des données et métadonnées

Résumé. Les données et informations doivent être accessibles avec leurs métadonnées, comme le précise l'annexe 5.

Les données et informations mentionnées à l'article 1er (Caractéristiques et formats des données routières) sont rendues accessibles accompagnées des métadonnées définies à l'annexe 5.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

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