Arrêté du 24 mars 2026

Article 8

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Article 8

Les données et informations mentionnées à l'article 6 (Définition des données de sécurité routière) sont rendues accessibles accompagnées des métadonnées définies à l'annexe 5.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Accessibilité des données de transport

Résumé. Les données sur les transports doivent être accessibles avec des métadonnées précises.

Les données et informations mentionnées à l'article 6 (Définition des données de sécurité routière) sont rendues accessibles accompagnées des métadonnées définies à l'annexe 5.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance