Les données et informations mentionnées à l'article 6 (Définition des données de sécurité routière)Art. 6Définition des données de sécurité routièreUn arrêté du 24 mars 2026 précise les détails des données et informations sur les accidents, l'état des routes et le trafic routier, définis dans le code des transports. sont rendues accessibles accompagnées des métadonnées définies à l'annexe 5.
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Accessibilité des données de transport
Résumé. Les données sur les transports doivent être accessibles avec des métadonnées précises.
Les données et informations mentionnées à l'article 6 (Définition des données de sécurité routière)Art. 6Définition des données de sécurité routièreUn arrêté du 24 mars 2026 précise les détails des données et informations sur les accidents, l'état des routes et le trafic routier, définis dans le code des transports. sont rendues accessibles accompagnées des métadonnées définies à l'annexe 5.