Arrêté du 24 mars 2026

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Article 1

Les caractéristiques des données et informations mentionnées à l'article D. 1513-1 du code des transports (Anonymisation des données routières), en application des articles 4 (Nouveau point d'accès national pour les données de transport), 5 (Information des usagers sur les zones d'accident), 6 (Définition des données de sécurité routière) et 7 (Références pour le format de localisation des données) du règlement délégué (UE) 2022/670 susvisé sont définies en annexe 1.1. Les données sont transmises selon les formats précisés par les articles 4 (Nouveau point d'accès national pour les données de transport), 5 (Information des usagers sur les zones d'accident), 6 (Définition des données de sécurité routière) et 7 (Références pour le format de localisation des données) du règlement (UE) 2022/670 susvisé.
Les caractéristiques des données et informations mentionnées à l'article D. 1513-1 du code des transports (Anonymisation des données routières), en application de l'article 4 (Nouveau point d'accès national pour les données de transport) du règlement délégué (UE) n° 885/2013 susvisé sont définies en annexe 1.1.
Les caractéristiques des données et informations mentionnées à l'article D. 1513-1 du code des transports (Anonymisation des données routières) en application des articles 3 (Accessibilité des données et métadonnées) et 4 (Nouveau point d'accès national pour les données de transport) du règlement délégué (UE) n° 886/2013 susvisé sont définies en annexe 1.2. Les données sont transmises selon les formats précisés par l'article 7 (Références pour le format de localisation des données) du règlement (UE) 886/2013 susvisé.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Caractéristiques et formats des données routières

Résumé. L'article définit les caractéristiques et formats de transmission des données routières selon plusieurs règlements européens.

Les caractéristiques des données et informations mentionnées à l'article D. 1513-1 du code des transports (Anonymisation des données routières), en application des articles 4 (Nouveau point d'accès national pour les données de transport), 5 (Information des usagers sur les zones d'accident), 6 (Définition des données de sécurité routière) et 7 (Références pour le format de localisation des données) du règlement délégué (UE) 2022/670 susvisé sont définies en annexe 1.1. Les données sont transmises selon les formats précisés par les articles 4 (Nouveau point d'accès national pour les données de transport), 5 (Information des usagers sur les zones d'accident), 6 (Définition des données de sécurité routière) et 7 (Références pour le format de localisation des données) du règlement (UE) 2022/670 susvisé.
Les caractéristiques des données et informations mentionnées à l'article D. 1513-1 du code des transports (Anonymisation des données routières), en application de l'article 4 (Nouveau point d'accès national pour les données de transport) du règlement délégué (UE) n° 885/2013 susvisé sont définies en annexe 1.1.
Les caractéristiques des données et informations mentionnées à l'article D. 1513-1 du code des transports (Anonymisation des données routières) en application des articles 3 (Accessibilité des données et métadonnées) et 4 (Nouveau point d'accès national pour les données de transport) du règlement délégué (UE) n° 886/2013 susvisé sont définies en annexe 1.2. Les données sont transmises selon les formats précisés par l'article 7 (Références pour le format de localisation des données) du règlement (UE) 886/2013 susvisé.

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Source : Légifrance