En vigueur depuis le 27 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau point d'accès national pour les données de transport
Le point d'accès national est accessible sur le site internet https://transport.data.gouv.fr/
Pour une période transitoire s'achevant six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, le point d'accès national est accessible à l'adresse https://www.bison-fute.gouv.fr
Les métadonnées fournies par les détenteurs et utilisateurs de données, mentionnées à l'article D. 1513-1 du code des transports (Anonymisation des données routières) aux fins de proposer un service de recherche de données sur le point d'accès national, sont indiquées en annexe 6.