Arrêté du 24 mars 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le point d'accès national est accessible sur le site internet https://transport.data.gouv.fr/
Pour une période transitoire s'achevant six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, le point d'accès national est accessible à l'adresse https://www.bison-fute.gouv.fr
Les métadonnées fournies par les détenteurs et utilisateurs de données, mentionnées à l'article D. 1513-1 du code des transports (Anonymisation des données routières) aux fins de proposer un service de recherche de données sur le point d'accès national, sont indiquées en annexe 6.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau point d'accès national pour les données de transport

Résumé. Un nouveau site internet pour accéder aux données de transport, avec une période transitoire pour l'ancien site.

Le point d'accès national est accessible sur le site internet https://transport.data.gouv.fr/
Pour une période transitoire s'achevant six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, le point d'accès national est accessible à l'adresse https://www.bison-fute.gouv.fr
Les métadonnées fournies par les détenteurs et utilisateurs de données, mentionnées à l'article D. 1513-1 du code des transports (Anonymisation des données routières) aux fins de proposer un service de recherche de données sur le point d'accès national, sont indiquées en annexe 6.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance