Arrêté du 24 mars 2026

Article 6

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Article 6

Les caractéristiques des données et informations mentionnées aux articles D. 1514-1 (Transmission des données de sécurité des véhicules), D. 1514-2 (Signalement des problèmes routiers par les constructeurs automobiles) et D. 1514-3 (Transmission des données de trafic par les constructeurs automobiles) du code des transports sont définies en annexe 1.3.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Définition des données de sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2026 précise les détails des données et informations sur les accidents, l'état des routes et le trafic routier, définis dans le code des transports.

Les caractéristiques des données et informations mentionnées aux articles D. 1514-1 (Transmission des données de sécurité des véhicules), D. 1514-2 (Signalement des problèmes routiers par les constructeurs automobiles) et D. 1514-3 (Transmission des données de trafic par les constructeurs automobiles) du code des transports sont définies en annexe 1.3.

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Source : Légifrance