Les références pour le format de la localisation et l'étendue géographique des données et informations mentionnées à l'article 6 (Définition des données de sécurité routière)Art. 6Définition des données de sécurité routièreUn arrêté du 24 mars 2026 précise les détails des données et informations sur les accidents, l'état des routes et le trafic routier, définis dans le code des transports. sont définies en annexe 4.
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Références pour le format de localisation des données
Résumé. L'article précise que les règles pour indiquer où et comment sont situées les données mentionnées dans l'article 6 sont expliquées dans l'annexe 4.
Les références pour le format de la localisation et l'étendue géographique des données et informations mentionnées à l'article 6 (Définition des données de sécurité routière)Art. 6Définition des données de sécurité routièreUn arrêté du 24 mars 2026 précise les détails des données et informations sur les accidents, l'état des routes et le trafic routier, définis dans le code des transports. sont définies en annexe 4.