A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2004 > > Art. 15, Sct. I. - Conditions du vote par correspondance., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. II - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III - Remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >