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Arrêté du 17 juin 2010

modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

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Réorganisation des services de la direction générale des douanes

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2010 réorganise les services de la direction générale des douanes, en créant de nouvelles délégations et en modifiant les missions des bureaux existants.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 modifié organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 26 mai 2010,

Arrête :

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Création de délégations et modification des missions douanières

Résumé. Un arrêté crée des délégations et cellules pour gérer les relations internationales, le contrôle de gestion, et modifie les missions de l'inspection des services et des sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des bureaux de la direction générale des douanes

Résumé. Les articles de l'arrêté du 17 juin 2010 modifient les missions et responsabilités des différents bureaux de la direction générale des douanes, notamment en ce qui concerne la communication, le commerce international, les affaires juridiques et les systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2010

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Application et publication d'un arrêté douanier

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2010 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le secrétaire général et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le jeudi 8 juillet 2010

Arrêté du 17 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3