JORF n°0155 du 7 juillet 2010

Arrêté du 17 juin 2010

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 modifié organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 26 mai 2010,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2 > >

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2 créés

4 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

1 version

7 modifiés

Article 3

Le secrétaire général et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot