JORF n°0155 du 7 juillet 2010

Décret du 5 juillet 2010

Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2010, M. François Monier, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 juin 2010.
M. Monier est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.