Le décret joint au présent rapport propose, en application de l'article 12 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, d'opérer le virement de crédits, à hauteur de 83 105 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » vers le programme 307 « Administration territoriale » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Les frais liés à l'organisation des Etats généraux de l'outre-mer, qui se sont tenus en 2009, sont pris en charge à hauteur de 75 % par la mission « Outre-mer ». Le présent projet de décret intervient au titre du solde du remboursement des dépenses engagées par le programme 307 « Administration territoriale » pour l'animation des ateliers locaux des Etats généraux de l'outre-mer.