Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 28 juin 2010, l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport est délivré à la Fédération sportive de la police nationale.
L'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives est abrogé.