JORF n°0155 du 7 juillet 2010

Avis du

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant à la biomasse, d'une capacité de production de 5 MW, localisée sur le territoire des communes de Tillenay et de Villers-les-Pots (département de la Côte-d'Or).