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Arrêté du 17 juin 2010

portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »

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Création du Musée national des douanes

Résumé. Un nouveau musée national des douanes est créé pour préserver et partager son histoire avec le public.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 26 mai 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Création du Musée national des douanes

Résumé. Un nouveau musée national des douanes est créé et rattaché au directeur général des douanes.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Musée national des douanes" rattaché au directeur général des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Mission du Musée national des douanes

Résumé. Le Musée national des douanes a pour mission de préserver et partager l'histoire des douanes avec le public.

Le Musée national des douanes a pour mission de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer au public les collections qui sont inscrites sur son inventaire.
Il contribue à la diffusion de la connaissance sur l'histoire des douanes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 5 mars 2016

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Nomination et pouvoirs du chef du Musée national des douanes

Résumé. Le chef du Musée national des douanes est nommé par le ministre des finances et peut signer des contrats.

Le chef du service est nommé par le ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du musée national des douanes.
Il est habilité à négocier et à passer des contrats et, sous réserve des compétences de la direction des achats de l'Etat, des marchés publics.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Application de l'arrêté par le directeur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 17 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5