JORF n°0155 du 7 juillet 2010

Arrêté du 21 juin 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, M. Jean FIAN, adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie nationale à Lyon.
En cette qualité, M. Jean FIAN sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.