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Arrêté du 14 juin 2010

relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de logement social : formulaires et pièces justificatives

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment demander un logement social et quels documents fournir.

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Homologation des formulaires de demande de logement social

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2010 homologue les formulaires pour demander un logement social et liste les pièces justificatives nécessaires.


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du developpement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 juin 2010, le formulaire de demande de logement social prévu à l'article R. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation (Comment faire une demande de logement social) et la notice correspondante sont homologués respectivement sous les numéros CERFA 14069 et 51423.
Ils peuvent être téléchargés aux adresses suivantes :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14069*01&cerfaNotice=51423
La liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement social mentionnée à l'article R. 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation (Contenu de l'attestation d'enregistrement pour un logement social) est annexée à l'arrêté.
L'entrée en vigueur de l'arrêté est fixée au 1er octobre 2010.

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Documents nécessaires pour une demande de logement social

Résumé. Pour demander un logement social, il faut fournir des documents prouvant votre identité, vos revenus et votre situation familiale.
Arrêté du 14 juin 2010
Annexe