JORF n°0155 du 7 juillet 2010

Arrêté du 19 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 mai 2010, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de la Seine-Maritime (76), dont le siège social est situé au 86, rue Léon-Blum, à Rouen.