JORF n°0155 du 7 juillet 2010

Arrêté du 28 juin 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu le décret du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente) ;

Vu l'avis de la commission d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions lors de sa séance du 2 juin 2010,

Arrête :

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
TÜV SÜD Industrie Service GmbH, M. Peter Leutenstorfer, Westendstrasse 199, 80686 Munich (Allemagne) :
― pour le contrôle initial des matériels neufs pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
Contrôle technique de sécurité, M. Michel Rousselle, 26, rue Louis-Desaix, 66000 Perpignan :
― pour le premier contrôle des matériels existants, pour une durée d'un an à la signature du présent arrêté.
― pour les contrôles périodiques, pour une durée d'un an à la signature du présent arrêté.

1 version

Article 2

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, et en particulier son article 13.

1 version

Article 3

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 28 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret