Article 9
Abrogé depuis le 2012-12-23 par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 9 (V)
L'arrêté du 14 décembre 2004 fixant les modalités, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'équipement est abrogé.
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