Article 7
Abrogé depuis le 2012-12-23 par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 9 (V)
Les conditions d'organisation des épreuves sont fixées par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
1 version
JORF n°162 du 13 juillet 2005
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 14 juillet 2005
Abrogé le dimanche 23 décembre 2012
Les conditions d'organisation des épreuves sont fixées par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.