JORF n°162 du 13 juillet 2005

Article 6

Article 6

La liste de classement, par ordre de mérite, est établie par le jury compte tenu du total des notes attribuées au titre des épreuves prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus. Le jury peut établir une liste complémentaire.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 14 juillet 2005

Abrogé le dimanche 23 décembre 2012

La liste de classement, par ordre de mérite, est établie par le jury compte tenu du total des notes attribuées au titre des épreuves prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus. Le jury peut établir une liste complémentaire.

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.