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Arrêté du 24 juin 2002

portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

Abrogé15 novembre 2015
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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,

Arrête :

Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour le patrimoine cultuel

Résumé. Un comité est créé pour aider à protéger et valoriser les biens religieux.

Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un comité du patrimoine cultuel qui a pour mission de le conseiller dans le domaine de la protection, de la conservation, de l'enrichissement et de la présentation du patrimoine religieux ou d'origine religieuse.

Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Création d'un comité pour le patrimoine cultuel

Résumé. Un comité est créé pour protéger et promouvoir le patrimoine religieux en France.

Le comité du patrimoine cultuel est chargé de :

- faire connaître les documentations et travaux relatifs au contenu du patrimoine cultuel ;

- promouvoir toutes les actions en direction des administrations, des usagers et des publics ayant pour objet la protection, la conservation, l'enrichissement et la présentation de ce patrimoine ;

- encourager les échanges et faciliter dans ce domaine le dialogue entre le ministère de la culture et de la communication et les différentes religions.

Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Composition du comité du patrimoine cultuel

Résumé. Le comité du patrimoine cultuel est composé de membres permanents et de personnalités qualifiées pour protéger et promouvoir le patrimoine religieux.

Le comité du patrimoine cultuel est composé de huit membres de droit et de douze personnalités qualifiées.

Sont membres de droit :

1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

2° Le chef du service du patrimoine ou son représentant ;

3° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

4° Un architecte des Bâtiments de France ;

5° Un conservateur général des patrimoines ;

6° Un inspecteur de la création artistique ;

7° Un conservateur des monuments historiques ;

8° Un conservateur des antiquités et objets d'art.

Les membres mentionnés aux 4° à 8° et les douze personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence dans les domaines relatifs au patrimoine religieux, pour une durée de quatre ans renouvelable.

Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Nomination des dirigeants du comité du patrimoine cultuel

Résumé. Le ministre de la culture nomme les dirigeants d'un comité chargé de protéger et promouvoir le patrimoine religieux.

Le ministre chargé de la culture nomme le président et le vice-président, choisis parmi les membres du comité. Il désigne le secrétaire général.
La direction générale des patrimoines assure le secrétariat du comité et lui apporte les moyens matériels nécessaires à son activité.

Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Réunions du comité du patrimoine cultuel

Résumé. Le comité du patrimoine cultuel se réunit au moins une fois par an pour discuter de la protection et de la conservation des biens religieux, avec des réunions supplémentaires si nécessaire.

Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président portant ordre du jour provisoire. L'ordre du jour définitif et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.
Le comité peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre chargé de la culture le juge nécessaire.

Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Pouvoirs d'enquête et de travail du comité du patrimoine cultuel

Résumé. Le comité du patrimoine cultuel peut interroger des personnes utiles et former des groupes de travail pour étudier des questions spécifiques.

Le comité peut entendre toute personne, publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.

Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Application d'un arrêté par la directrice de l'architecture et du patrimoine

Résumé. La directrice de l'architecture et du patrimoine doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2002.

Jean-Jacques Aillagon

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au samedi 14 novembre 2015

Arrêté du 24 juin 2002
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