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Arrêté du 24 juin 2002

Article 5

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Article 5

Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président portant ordre du jour provisoire. L'ordre du jour définitif et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.
Le comité peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre chargé de la culture le juge nécessaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du comité du patrimoine cultuel

Résumé. Le comité du patrimoine cultuel se réunit au moins une fois par an pour discuter de la protection et de la conservation des biens religieux, avec des réunions supplémentaires si nécessaire.

Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président portant ordre du jour provisoire. L'ordre du jour définitif et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.
Le comité peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre chargé de la culture le juge nécessaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance