Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 34 (V)
Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015
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Réunions du comité du patrimoine cultuel
Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président portant ordre du jour provisoire. L'ordre du jour définitif et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.
Le comité peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre chargé de la culture le juge nécessaire.