Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 34 (V)
Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015
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Application d'un arrêté par la directrice de l'architecture et du patrimoine
La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.