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Arrêté du 24 juin 2002

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Article 7

La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Application d'un arrêté par la directrice de l'architecture et du patrimoine

Résumé. La directrice de l'architecture et du patrimoine doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance