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Arrêté du 24 juin 2002

Article 6

Créé le 31 juillet 2002

Le comité peut entendre toute personne, publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.

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Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015art. 34 (V)

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au samedi 14 novembre 2015