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Arrêté du 24 juin 2002

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Article 6

Le comité peut entendre toute personne, publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.

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Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs d'enquête et de travail du comité du patrimoine cultuel

Résumé. Le comité du patrimoine cultuel peut interroger des personnes utiles et former des groupes de travail pour étudier des questions spécifiques.

Le comité peut entendre toute personne, publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance