Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité vient d'élaborer un projet de décret en Conseil d'Etat qui complète ou précise une série de dispositions du code du travail afin de lutter contre le risque chimique sur les lieux de travail. Il transpose en droit français la directive cadre européenne n° 98/24/CE adoptée le 7 avril 1998 par le Conseil (ministres de l'emploi et des politiques sociales).
En complément du décret n° 2001-97 du 1er février 2001 qui établit les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ce projet de décret restructure les règles applicables aux agents chimiques dangereux, en général.
Le projet de décret procède à une refonte en profondeur des chapitres 1er et 2 du titre III du code du travail, et tout particulièrement de la sous-section IV du chapitre 1er du code du travail, afin d'introduire les précisions rendues nécessaires par la nouvelle directive, de prévoir un suivi renforcé des travailleurs exposés et de restructurer diverses dispositions existantes pour faciliter l'application effective du droit.
Par ailleurs, le projet de texte prévoit, conformément aux obligations communautaires, la mise en place de valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives, en complément de VLEP contraignantes.
Il fixe en outre des dispositions particulières pour le plomb et les poussières de bois.
Ce projet de décret peut être consulté pendant une durée de 21 jours à compter de la publication du présent avis :
- soit au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction des relations du travail, bureau de la protection de la santé en milieu de travail (pièce 14031), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-44-38-26-67) ;
- soit au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, au bureau réglementation et sécurité au travail (pièce A 305), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-50-89).