JORF n° 176 du 30 juillet 2002

Arrêté du 15 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint »

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne

Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche

Avis relatif à l'extension d'annexes à la convention collective nationale des entreprises de courtage et/ou de réassurances et d'un avenant à ladite convention

Arrêté du 22 juillet 2002 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Arrêté du 17 juillet 2002 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Arrêté du 22 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 22 juillet 2002 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 22 juillet 2002 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chercheurs du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 23 juillet 2002 autorisant pour l'année 2002 l'ouverture du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 23 juillet 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 10 juillet 2002 portant habilitation d'organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale "biens industriels" pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale "produits chimiques"

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire

Arrêté du 22 juillet 2002 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année 2002-2003

Décret du 23 juillet 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 91 à Livet, dans le département de l'Isère, et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet

Arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS

Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant les titres Ier, II et III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande expresse - utilisation d'un nom d'usage »

Arrêté du 16 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « certificat de prêt - allocation de logement »

Arrêté du 16 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct - aide au logement »

Arrêté du 16 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer »

Arrêté du 16 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide au logement »

Arrêté du 22 juillet 2002 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 22 juillet 2002 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 27 juin 2002 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)

Arrêté du 28 juin 2002 portant ouverture par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)

Arrêté du 1er juillet 2002 portant ouverture par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)

Arrêté du 4 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2002)

Arrêté du 4 juillet 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)

Arrêté du 4 juillet 2002 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne

Arrêté du 5 juillet 2002 portant ouverture par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)

Arrêté du 8 juillet 2002 portant ouverture par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant ouverture et organisation en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

Arrêté du 10 juillet 2002 portant ouverture par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)

Arrêté du 21 juillet 2002 portant ouverture par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)

Arrêté du 11 juillet 2002 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais

Arrêté du 12 juillet 2002 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux dans la spécialité « secteur sanitaire et social » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire

Arrêté du 16 juillet 2002 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne

Arrêté du 17 juillet 2002 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire

Arrêté du 19 juillet 2002 portant ouverture par la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2002)

Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif

Arrêté du 22 juillet 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 26 juillet 2002 portant radiation (administration préfectorale)

Arrêté du 3 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 26 juillet 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 22 juillet 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 juillet 2002 portant modification d'un arrêté de mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 26 juillet 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est, en résidence à Jakarta

Décret du 29 juillet 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 18 juillet 2002 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 18 juillet 2002 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 18 juillet 2002 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 18 juillet 2002 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 18 juillet 2002 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 18 juillet 2002 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 18 juillet 2002 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination des membres du comité de suivi de l'application du règlement EMAS

Arrêté du 17 juin 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 10 juillet 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 21 juin 2002 portant admission à la retraite (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 21 juin 2002 portant admission à la retraite (directions régionales des affaires culturelles)