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Arrêté du 24 juin 2002

Article 2

Créé le 31 juillet 2002 · En vigueur du 26 janvier 2012 au 14 novembre 2015

Le comité du patrimoine cultuel est chargé de :

- faire connaître les documentations et travaux relatifs au contenu du patrimoine cultuel ;

- promouvoir toutes les actions en direction des administrations, des usagers et des publics ayant pour objet la protection, la conservation, l'enrichissement et la présentation de ce patrimoine ;

- encourager les échanges et faciliter dans ce domaine le dialogue entre le ministère de la culture et de la communication et les différentes religions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015art. 34 (V)

En vigueur du jeudi 26 janvier 2012 au samedi 14 novembre 2015

Modifié parArrêté du 17 janvier 2012art. 1

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au mercredi 25 janvier 2012