Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 34 (V)
Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015
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Création d'un comité pour le patrimoine cultuel
Le comité du patrimoine cultuel est chargé de :
- faire connaître les documentations et travaux relatifs au contenu du patrimoine cultuel ;
- promouvoir toutes les actions en direction des administrations, des usagers et des publics ayant pour objet la protection, la conservation, l'enrichissement et la présentation de ce patrimoine ;
- encourager les échanges et faciliter dans ce domaine le dialogue entre le ministère de la culture et de la communication et les différentes religions.