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Arrêté du 24 juin 2002

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Article 2

Le comité du patrimoine cultuel est chargé de :

- faire connaître les documentations et travaux relatifs au contenu du patrimoine cultuel ;

- promouvoir toutes les actions en direction des administrations, des usagers et des publics ayant pour objet la protection, la conservation, l'enrichissement et la présentation de ce patrimoine ;

- encourager les échanges et faciliter dans ce domaine le dialogue entre le ministère de la culture et de la communication et les différentes religions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Création d'un comité pour le patrimoine cultuel

Résumé. Un comité est créé pour protéger et promouvoir le patrimoine religieux en France.

Le comité du patrimoine cultuel est chargé de :

- faire connaître les documentations et travaux relatifs au contenu du patrimoine cultuel ;

- promouvoir toutes les actions en direction des administrations, des usagers et des publics ayant pour objet la protection, la conservation, l'enrichissement et la présentation de ce patrimoine ;

- encourager les échanges et faciliter dans ce domaine le dialogue entre le ministère de la culture et de la communication et les différentes religions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au mercredi 25 janvier 2012

Source : Légifrance