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Arrêté du 24 juin 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un comité du patrimoine cultuel qui a pour mission de le conseiller dans le domaine de la protection, de la conservation, de l'enrichissement et de la présentation du patrimoine religieux ou d'origine religieuse.

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Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour le patrimoine cultuel

Résumé. Un comité est créé pour aider à protéger et valoriser les biens religieux.

Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un comité du patrimoine cultuel qui a pour mission de le conseiller dans le domaine de la protection, de la conservation, de l'enrichissement et de la présentation du patrimoine religieux ou d'origine religieuse.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance