Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 34 (V)
Créé le 31 juillet 2002 · Abrogé le 15 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour le patrimoine cultuel
Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un comité du patrimoine cultuel qui a pour mission de le conseiller dans le domaine de la protection, de la conservation, de l'enrichissement et de la présentation du patrimoine religieux ou d'origine religieuse.