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Arrêté du 17 juillet 2002

fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) et 66 (Procédures de nomination dans les postes consulaires) ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2002

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

En vigueur depuis le 30 juillet 2002

La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :

Zone A

Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan Bangladesh, Birmanie, Burundi, République centrafricaine, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Erythrée, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Irak, Iran, Jérusalem, Kazakhstan, Kirghizistan, Liberia, Libye, Mongolie, Mozambique, Niger, Nigeria, Ouganda, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Rwanda, Salomon, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Soudan, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Vanuatu, Yémen, Yougoslavie (Pristina).

Zone B

Afrique du Sud (sauf Le Cap, en zone C), Bahreïn, Belize, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil (sauf Brasilia et Rio de Janeiro, en zone C), Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong-Kong et Macao, en zone C), Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Inde, Indonésie, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Macédoine, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Marshall, Mauritanie, Micronésie, Moldavie, Namibie, Nauru, Népal, Oman, Ouzbékistan, Palau, Philippines, Qatar, Roumanie, Russie, Salvador, Seychelles, Sri Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Timor-Est, Togo, Tonga, Turquie (sauf Istanbul, en zone C), Tuvalu, Ukraine, Venezuela, Vietnam, Yougoslavie (sauf Pristina, en zone A), Zambie, Zimbabwe.

Zone C

Afrique du Sud (Le Cap), Allemagne, Andorre, Antigua-et- Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Botswana, Brésil (Brasilia et Rio de Janeiro), Canada, Chili, Chine (Hong-Kong et Macao), Chypre, Corée, Costa Rica, Cook (îles), Croatie, Danemark, République dominicaine, Dominique, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa occidentales, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, République tchèque, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie (Istanbul), Uruguay.

En vigueur depuis le 30 juillet 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

P. Zeller

En vigueur depuis le mardi 30 juillet 2002

Arrêté du 17 juillet 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4